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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 8 août 2016 relatif aux dépenses de gestion des effluents d'élevage admissibles à un financement dans le cadre des plans de développement rural régionaux pour la programmation 2014-2020)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 8 août 2016 relatif aux dépenses de gestion des effluents d'élevage admissibles à un financement dans le cadre des plans de développement rural régionaux pour la programmation 2014-2020)


La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.