Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2018 portant création du titre professionnel d'inspecteur qualité aéronautique et spatiale)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2018 portant création du titre professionnel d'inspecteur qualité aéronautique et spatiale)
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.