Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 4, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18