Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2018 relatif aux élections professionnelles au ministère de l'agriculture et de l'alimentation)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2018 relatif aux élections professionnelles au ministère de l'agriculture et de l'alimentation)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.