Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2018 relatif aux élections professionnelles au ministère de l'agriculture et de l'alimentation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2018 relatif aux élections professionnelles au ministère de l'agriculture et de l'alimentation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011
Art. Annexe