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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels relevant des services et de certains établissements publics du ministère de la culture)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels relevant des services et de certains établissements publics du ministère de la culture)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009
Art. 9