La composition de la commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
Conformément à l'article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la commission consultative paritaire sont fixées comme suit :
-Femmes : 162 (37,38 %) ;
-Hommes : 272 (62,62 %).
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MEMBRES |
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Titulaires |
Suppléants |
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a) Représentants du personnel |
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- hors classe |
2 |
2 |
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- 1re classe |
2 |
2 |
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- 2e classe |
2 |
2 |
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b) Représentants de l'administration |
6 |
6 |
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Total |
12 |
12 |
La commission est présidée conjointement par le secrétaire général et par le directeur général de l'enseignement et de la recherche. En cas d'empêchement des deux coprésidents, la présidence revient au représentant de l'administration à la commission le plus ancien dans le grade le plus élevé.