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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2018 portant organisation et fonctionnement de la commission administrative paritaire spéciale prévue à l'article D. 222-14 du code forestier à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2018 portant organisation et fonctionnement de la commission administrative paritaire spéciale prévue à l'article D. 222-14 du code forestier à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts)


La commission prévue à l'article 1er est ainsi composée :


Membres

Titulaires
Suppléants

a) Représentants du personnel :

Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement
2
2

Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
2
2

Ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement
1
1

b) Représentants de l'administration
5
5

Total
10
10


En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la commission administrative paritaire spéciale mentionnée à l'article 1er sont fixées comme suit :


- femmes : 308 (72,81%) ;
- hommes : 115 (27,19%).