Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2018 portant organisation et fonctionnement de la commission administrative paritaire spéciale prévue à l'article D. 222-14 du code forestier à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7