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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 2018 pris en application du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 modifié relatif au contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 2018 pris en application du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 modifié relatif au contrôleur général des lieux de privation de liberté)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.