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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2018 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi que de l'indemnité de départ volontaire, l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans le cadre de la réorganisation de l'Ecole nationale supérieure maritime)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2018 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi que de l'indemnité de départ volontaire, l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans le cadre de la réorganisation de l'Ecole nationale supérieure maritime)



Opération de restructuration Résidence administrative d'origine Conditions de versement
Regroupement au Havre de la direction des études, du secrétariat général, de l'agence comptable, de la qualité, du service études et formations Marseille, Nantes, Saint-Malo Mutation ou déplacement des agents jusqu'au 1er octobre 2021
Regroupement au Havre de la direction des ressources humaines Nantes Mutation ou déplacement des agents jusqu'au 1er octobre 2022
Transfert des directions de site et des services de la scolarité (bureaux études et formations) dans les nouveaux locaux des antennes de Nantes et Saint-Malo Nantes, Saint-Malo Mutation ou déplacement des agents jusqu'au 1er octobre 2022
Fermeture des services de soutien de site (accueil, secrétariat, entretien, maintenance technique, documentation, reprographie, restauration, soutien informatique) Nantes, Saint-Malo Mutation ou déplacement des agents jusqu'au 1er octobre 2022
Transfert de postes d'enseignants Nantes Mutation ou déplacement des agents à compter du 1er septembre 2020 jusqu'au 1er octobre 2023