Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-655 du 24 juillet 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et à la délivrance du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1024 du 7 octobre 2008
Art. 1