2. RÉSIDENCE ET DROIT DE VISITE ET D'HÉBERGEMENT
Les parents ont décidé de la répartition du temps de présence de l'enfant / des enfants chez chacun d'eux dans l'intérêt de ce / ces dernier (s) et en fonction d'aspects pratiques propres à leur situation (horaires de travail, trajets, distance entre les lieux de résidence…).
Modalités de résidence (à définir au choix pour chaque enfant concerné).
RÉSIDENCE HABITUELLE CHEZ L'UN DES PARENTS ET DROIT DE VISITE ET D'HÉBERGEMENT CHEZ L'AUTRE PARENT :
La résidence habituelle de l'enfant / des enfants :
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sera fixée chez
Le parent chez qui l'enfant / les enfants ne réside (nt) pas habituellement l'accueillera / les accueillera selon les modalités suivantes :
En période scolaire (plusieurs exemples d'organisation au choix) :
- les fins de semaines paires du à heures au à heures ;
- les fins de semaines impaires du à heures au à heures ;
- les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois du à heures au à heures, étant précisé que si le cinquième samedi d'un mois est suivi du premier dimanche du mois suivant, cette fin de semaine sera considérée comme la première du mois suivant (il est tenu compte de la place du dimanche dans le mois) ;
- les deuxième et quatrième milieux de semaine de chaque mois du à heures au à heures ;
- tous les milieux de semaine du à heures au à heures ;
- un samedi et/ou dimanche sur deux (fin de semaines paires/impaires* dans l'ordre du calen-drier) de heures à heures (* Barrer la mention inutile) ;
- autres modalités :
En période de vacances scolaire (plusieurs exemples d'organisation au choix) :
- Pour les vacances scolaires d'une ou deux semaines :
chez M. (Prénom[s], NOM)/Mme (Prénom[s], NOM) pendant la première moitié des vacances les années paires et la seconde moitié des mêmes vacances les années impaires, chez l'autre parent pendant la seconde moitié des vacances les années paires et la première moitié des mêmes vacances les années impaires.
- Pour les vacances scolaires de plus de deux semaines :
chez M. (Prénom[s], NOM)/Mme (Prénom[s], NOM) pendant le premier et le troisième quart des vacances les années paires et le deuxième et le quatrième quart des mêmes vacances les années impaires, chez l'autre parent pendant le premier et le troisième quart des vacances les années paires et le deuxième et le quatrième quart des mêmes vacances les années impaires.
- L'intégralité de toutes les vacances scolaires chez M. (Prénom[s], NOM) / Mme (Prénom[s], NOM), sauf pour les congés de Noël et les vacances d'été pour lesquels il/elle prendra l'enfant/les enfants la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires.
- autres modalités :
Autres précisions utiles à apporter :
□ Les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie dont dépend l'établissement scolaire de l'enfant/des enfants.
□ Pendant les périodes de vacances scolaires, le droit de visite et d'hébergement s'exercera à partir de 14 heures lorsque les vacances débuteront le samedi à 12 heures et à partir de 10 heures le lendemain du dernier jour de scolarité dans les autres cas, l'enfant/les enfants étant ramené (s) au domicile de l'autre parent chez lequel il (s) réside(nt) le dernier jour de la période de vacances accordée à 19 heures.
□ Le droit de visite et d'hébergement s'étend aux jours fériés et ponts qui précèdent ou qui suivent.
□ M. (Prénom[s], NOM)/Mme (Prénom[s], NOM) confirmera à l'autre parent, quinze jours à l'avance en ce qui concerne les petites vacances scolaires et un mois à l'avance en ce qui concerne les vacances scolaires d'été, qu'il/elle entend bien exercer son droit de visite et d'hébergement.
□ à charge pour le parent débutant sa période d'accueil de l'enfant d'aller le chercher chez l'autre parent
□ à charge pour le parent finissant sa période d'accueil de l'enfant de l'amener chez l'autre parent
□ le changement se fera en sortie de classe, le parent débutant sa période d'accueil venant chercher l'enfant
□ possibilité de faire prendre et de faire ramener l'enfant/les enfants par une personne de confiance au domicile de l'autre parent (identité de la personne de confiance : M. (Prénom[s], NOM)/Mme (Prénom[s], NOM)
□ si le bénéficiaire n'est pas venu chercher l'enfant/les enfants au plus tard une heure après l'heure fixée, pour les fins de semaine, ou au plus tard dans la première journée pour les périodes de vacances, il sera, sauf accord contraire des parties ou cas de force majeure, considéré comme ayant renoncé à son droit de visite et d'hébergement pour toute la période concernée le père prendra l'enfant/les enfants le week-end de la fête des pères dès le à heures et la mère le week-end de la fête des mères dès le à heures
□ autres modalités :
Modalités du changement de résidence en période scolaire et en période de vacances scolaires (facultatif) :
□ à charge pour le parent débutant sa période d'accueil d'aller chercher l'enfant/les enfants chez l'autre parent.
□ à charge pour le parent finissant sa période d'accueil d'emmener l'enfant/les enfants chez l'autre parent.
□ possibilité de faire prendre et de faire ramener l'enfant/les enfants par une personne de confiance au domicile de l'autre parent (identité de la personne de confiance : M. (Prénom[s], NOM)/Mme (Prénom[s], NOM).
□ autres modalités :
□ En l'absence de l'un des parents pendant la période de résidence de l'enfant/des enfants à son domicile, celui-ci proposera préférentiellement à l'autre parent de recevoir l'enfant/des enfants, ce avant toute autre solution de garde collective ou individuelle.
RÉSIDENCE HABITUELLE CHEZ L'UN DES PARENTS ET DROIT DE VISITE ET D'HÉBERGEMENT RÉDUIT CHEZ L'AUTRE PARENT :
La résidence habituelle de l'enfant/des enfants :
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sera fixée chez
Modalités de visite retenues pour l'autre parent :
Exemple :
En période scolaire :
- une journée par mois tel jour de telles heures à telles heures ;
- deux journées par mois tel jour de telles heures à telles heures.
En période de vacances scolaires modalités à préciser :
Autres modalités :
Le droit de visite et d'hébergement est réduit lorsque l'enfant passe moins d'un quart du temps chez le parent et le reste du temps chez l'autre parent (soit une durée totale inférieure à 91 jours sur une année civile chez le parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement). Cette situation peut se présenter lorsque le parent n'est que très peu disponible ou lorsque le parent ne dispose que d'un droit de visite car il ne peut pas recevoir son enfant chez lui parce que le logement n'est pas adapté.