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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-653 du 25 juillet 2018 modifiant le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-653 du 25 juillet 2018 modifiant le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-246 du 12 mars 2008
Art. 10

Cet article peut être modifié par décret.