Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs)
Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2018.