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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R227-16