Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null