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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-646 du 23 juillet 2018 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-646 du 23 juillet 2018 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications)


Le décret du 21 mars 1968 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.