Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, en date du 6 novembre 2012, les associations et organismes mentionnés au 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées sont les suivants :
1° Associations ou organismes regroupant
les personnes handicapées ou leurs familles
Association française contre les myopathies (AFM).
Association des accidentés de la vie (FNATH).
Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (L'ADAPT).
APF France Handicap.
Association des personnes de petite taille (APPT).
Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA).
Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs (Fédération ANPEDA).
Alliance maladies rares.
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI).
Association nationale spina bifida et handicaps associés (ASBH).
Autisme France.
[IM]Patients Chroniques & Associés.
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA).
Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA).
Coordination handicap & autonomie (CHA).
Fédération des APAJH.
Fédération française des DYS (FFDYS).
Fédération française sésame autisme.
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC).
Fédération française du sport adapté (FFSA).
Fédération française handisport (FFH).
Fédération nationale des patients en psychiatrie (FNAPSY).
Fédération nationale des aphasiques de France (FNAF).
Fédération nationale des sourds de France (FNSF).
Fédération des malades et handicapés (FMH).
Fédération nationale France Accidents vasculaires cérébraux (AVC).
France acouphènes.
Groupement français des personnes handicapées (GFPH).
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP national).
Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH).
I = MC².
Nous aussi.
Trisomie 21 France.
Union nationale familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM).
Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébrolésés (UNAFTC).
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI).
Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA).
2° Associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH).
Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE).
Association nationale des directeurs et cadres d'ESAT (ANDICAT).
Association nationale des équipes contribuant à l'action médico-sociale précoce (ANECAMSP).
Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (APPEL nationale).
Cinergie.
Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE).
Confédération nationale handicap emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS).
Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE).
Conseil national handicap (CNH).
Croix-Rouge française.
Droit au savoir.
Fédération des associations, groupements et établissements pour la réadaptation des personnes en situation de handicap (FAGERH).
Fédération nationale des associations gestionnaires pour l'accompagnement des personnes handicapées psychiques (AGAPSY).
Fédération des conseils des parents d'élèves (FCPE).
Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (FEGAPEI).
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP).
Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM).
Fédération générale des PEP (FGPEP).
Fédération hospitalière de France (FHF).
Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH).
Fédération nationale pour l'insertion des personnes sourdes et des personnes aveugles en France (FISAF).
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP).
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Groupe national des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo).
Union nationale des associations familiales (UNAF).
Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS).
Union nationale des entreprises adaptées (UNEA).
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS).
Union nationale ADMR.
Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA).
Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED).
3° Associations ou organismes
finançant la protection sociale
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA).
Mutualité française (FNMF).
Régime social des indépendants (RSI).
4° Associations ou organismes
développant des actions de recherche
Association nationale des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptée (ANCREAI).
Ecole des hautes études de santé publique (EHESP).
Institut national de formation et de recherche pour la formation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS-HEA).
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).