Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2016 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2016 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement)
Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.