Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2016 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2016 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement)
Les dépenses du groupement comptable et les agents sont à la charge de l'Agence française pour la biodiversité.