Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2016 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2016 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement)
Le siège du groupement comptable est situé à Montpellier.