Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2012 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2012
Art. null