Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2018 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2019 sur l'organisation du travail et l'aménagement du temps de travail)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2018 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2019 sur l'organisation du travail et l'aménagement du temps de travail)
Les catégories d'informations traitées concernent :
- la flexibilité des horaires au travail ; - l'organisation du travail ; - le lieu de travail et le temps de trajet.