Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/07/2018 (Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation)

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels, est consulté sur l'accréditation de chaque établissement.
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est également consulté sur la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation par les établissements dans le cadre de leur procédure d'accréditation.
Ces instances fondent leurs avis sur le dossier d'accréditation.