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Article R512-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R512-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les collèges représentés au sein des chambres de région sont ceux prévus par l'article R. 511-6.

Des élections partielles peuvent être organisées pour désigner les membres de chambres de région nouvellement créées.