Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques)
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.