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Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques)

Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques)


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

L'instruction 10-008 du 19 janvier 2010 relative aux cartes aéronautiques est abrogée.