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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques)


Les signes autres que ceux prévus à l'appendice B à l'annexe au présent arrêté, ainsi que les renseignements portés sur les cartes prévues aux chapitres 9 à 15 de cette même annexe sont conformes au recueil cartographique défini par le directeur des opérations de la direction des services de la navigation aérienne. Ce recueil est établi en accord avec le directeur du transport aérien.