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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France)

La sous-direction de l'accès à la nationalité française comprend :


- le bureau des décrets de naturalisation ;

- le bureau des déclarations de nationalité ;

- le bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux ;

- le bureau de l'appui au pilotage ;

- le bureau de l'informatique et du système d'information ;

- le bureau du courrier réservé ;

- le bureau de l'administration générale.