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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour la période 2019-2023)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour la période 2019-2023)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2011
Art. 4, Art. 6


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2011
Art. 1, Art. 2