Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour la période 2019-2023)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2011
Art. 4, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2011
Art. 1, Art. 2