Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.