Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5