Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif)
Pour les demandes relatives au renouvellement d'un agrément, l'organisme demandeur joint à sa demande, le compte-rendu d'activité de l'année écoulée au titre du service civique dans le cadre de l'agrément précédemment accordé.