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Article R6156-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R6156-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Le Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé est présidé par une personnalité qualifiée, nommée par arrêté du ministre chargé de la santé. Son suppléant est nommé selon les mêmes modalités.