Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2014
Art. 1