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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie municipale de Bazas)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie municipale de Bazas)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.