Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 2018 relatif aux matériaux et objets étamés destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 2018 relatif aux matériaux et objets étamés destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.