Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 2018 fixant la composition du dossier de demande d'attribution du label « centre culturel de rencontre »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 2018 fixant la composition du dossier de demande d'attribution du label « centre culturel de rencontre »)
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.