Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi locale du 29 novembre 1873 relative aux fondations administrées par le séminaire protestant de Strasbourg)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi locale du 29 novembre 1873 relative aux fondations administrées par le séminaire protestant de Strasbourg)
Les membres désignés à l'article 2 sous 5 à 8 seront maintenus même après leur admission à l'éméritat.
Les membres désignés à l'article 2 sous 9 à 11 sont nommés à vie.