Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2018-2019)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2018-2019)
Annexe C Objectif à atteindre pour chaque CRPMEM, en matière de délivrance de DPS « Civelle » pour la campagne 2018-2019