Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2018-2019)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2018-2019)


Annexe B
Contingent de droits d'accès par bassin pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs - Campagne 2018-2019


CRPMEM
BASSIN
CONTINGENT
UGA DE RATTACHEMENT

Hauts-de-France
« Rivières du Nord »
13
Artois-Picardie

Normandie
« Rivières de Normandie »
18
Seine-Normandie

Bretagne
« Rivières de
Nord Bretagne »
12
Bretagne

« Rivières de
Sud Bretagne »
28

« Vilaine »
87

Pays de la Loire
« La Loire »
129
Loire, Côtiers Vendéens
et Sèvre niortaise

« Rivières de Vendée » pour les navires immatriculés en région des Pays de la Loire
117

Nouvelle-Aquitaine
« Rivières de Vendée » pour les navires immatriculés dans le département de Charente-Maritime
48

« Rivières de la Charente » pour les navires immatriculés dans le département de Charente-Maritime
98
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

« Estuaire de la Gironde et côte girondine Nord » pour les navires immatriculés dans le département de Charente-Maritime
34

« Estuaire de la Gironde et côte girondine Nord » pour les navires immatriculés en région Nouvelle-Aquitaine hors département de Charente-Maritime
27

« Bassin d'Arcachon et côte girondine Sud »
46

« Adour et rivières pyrénéennes et landaises »
30
Adour-Cours d'eau côtiers

TOTAL
687