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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 2018 portant organisation du service technique de l'aviation civile)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 2018 portant organisation du service technique de l'aviation civile)



Le département "aménagement, capacité, environnement" (STAC/ACE) est chargé, pour l'aménagement des aérodromes, leur sécurité, la capacité et les impacts environnementaux du trafic aérien :


- d'apporter l'expertise technique pour l'élaboration de la réglementation et de la normalisation nationale et internationale ;

- d'élaborer et de diffuser les outils et méthodologies pour la connaissance et l'atténuation des impacts environnementaux du trafic aérien et de conduire des campagnes de mesure de ces impacts ;

- d'élaborer et de diffuser des outils et des méthodologies pour les études de capacité et la modélisation du trafic aérien et d'assister les services de la direction générale de l'aviation civile pour l'évaluation des capacités aéroportuaires ;

- d'apporter l'expertise technique à la certification des aérodromes et leur surveillance continue, la certification acoustique d'aéronefs ;

- de contribuer à la définition, à la mise en œuvre, à la diffusion de la doctrine technique relative à la planification et aux aménagements aéroportuaires ;

- d'élaborer des documents de planification pour l'Etat ;

- de conduire ou de réaliser des études d'aménagement d'aérodrome, à condition qu'elles ne risquent pas de créer des conflits d'intérêt avec ses missions ;

- d'organiser la production des plans de servitudes aéronautiques et des documents règlementaires de cartographie de bruit aéronautique ;

- d'assister les services de l'Etat sous forme d'expertise, d'avis ou de conseil et, pour les installations aéroportuaires spécifiques, sous forme d'études de faisabilité, de programmation et de participation à des commissions techniques.