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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 2018 portant organisation du service technique de l'aviation civile)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 2018 portant organisation du service technique de l'aviation civile)


L'organisation interne des départements, cellule et pôle mentionnés ci-dessus est fixée par décision du directeur du service technique de l'aviation civile.