Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 18/07/2018 au 14/04/2022 (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Vous pouvez consulter l'intégralité des images à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037203008