Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-636 du 18 juillet 2018 portant suppression de la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et adaptant les conditions requises pour assurer la responsabilité d'un centre d'enseignement des soins d'urgence)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6311-20, Art. D6311-23, Art. D6311-24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle, Art. D6311-17, Art. D6311-18