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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

Le nombre total d'emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables prévu à l'article 3 du décret du 6 septembre 2007 susvisé ne peut excéder 152.