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Article R241-19-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article R241-19-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

La personne mise en cause peut demander la récusation d'un membre de la commission des sanctions dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article R. 232-92-1.