Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R241-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/09/2018
au
15/04/2019
(Code du sport)
Données brutes
Article R241-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/09/2018
au
15/04/2019
(Code du sport)
La commission des sanctions délibère dans les conditions prévues à l'article R. 232-96.