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Article R232-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article R232-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

L'intéressé et son conseil, accompagnés, le cas échéant, de la ou des personnes investies de l'autorité parentale ou du représentant légal, sont convoqués devant la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise contre récépissé, quinze jours au moins avant la date de l'audience.

La convocation est simultanément adressée au président de l'agence.